Bulletin de août 2016

Réinstallation admissible : les règles de base

Aux fins de l'impôt sur le revenu, il se peut que vous puissiez déduire vos frais de déménagement dans le calcul de votre « revenu net », en l'occurrence les frais concernant une « réinstallation admissible ».

Pertes autres que des pertes en capital et pertes en capital nettes

Vos pertes émanant de sources précises de revenu peuvent neutraliser vos revenus positifs de ces mêmes sources. Elles ne peuvent toutefois ramener votre revenu à un montant inférieur à zéro. Par exemple, si vous avez cette année un revenu d'emploi de 50 000 $ et une perte d'entreprise de 60 000 $, votre revenu net sera nul. L'excédent de la perte, soit 10 000 $, devient une « perte autre qu'une perte en capital ».

De manière générale, une perte apparente se produit lorsqu'une personne dispose à perte d'une immobilisation, et que cette personne ou une « personne affiliée » acquiert le même bien ou un bien identique dans la période commençant dans les 30 jours précédant la disposition et se terminant 30 jours après la disposition, si la personne ou la personne affiliée est propriétaire du bien (ou a un droit d'acquérir le bien) à la fin de la période.

La plupart des dividendes sont versés par les sociétés en espèces. Il arrive, toutefois, qu'une société verse un dividende en actions. Cela se produit lorsqu'une société émet de nouvelles actions à titre de dividendes aux actionnaires existants.

L'ARC a récemment annoncé les nouveaux taux d'intérêt prescrits s'appliquant aux montants qui lui sont dus et aux montants qu'elle doit aux particuliers et aux sociétés. Les montants sont susceptibles de changer à chaque trimestre civil. Les taux suivants, qui s'appliquent du 1 juillet 2016 au 30 septembre 2016, sont les mêmes depuis plusieurs trimestres :

La déduction de certains frais de déménagement est refusée

Comme nous l'avons vu précédemment, vous pouvez déduire certains frais de déménagement engagés dans le cadre d'une « réinstallation admissible ». La LIR énumère des frais précis qui donnent droit à la déduction, mais la liste n'est pas exhaustive.