Bulletin de juillet 2016

Si vous exploitez une entreprise, vous pouvez déduire les frais d'automobile que vous engagez dans le but de gagner un revenu d'entreprise.

Dans certains cas, si vous êtes un employé et que vous êtes tenu, en vertu de votre contrat de travail, d'utiliser votre automobile aux fins de votre travail, vous pouvez déduire vos frais d'automobile dans le calcul de votre revenu d'emploi. Vous devez alors obtenir de votre employeur le formulaire T2200 indiquant que vous respectez les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu. Vous n'obtenez pas de déduction si votre employeur rembourse les frais. De même, vous n'obtenez pas de déduction si votre employeur vous accorde une allocation d'automobile libre d'impôt.

L'expression « revenu gagné » peut avoir différentes significations aux fins de l'impôt sur le revenu. Pour les particuliers, la définition est importante pour au moins deux questions différentes, comme il est expliqué ci-dessous.

En règle générale, les dispositions d'immobilisations donnent lieu à un gain en capital ou une perte en capital. La moitié d'un gain en capital entre dans le revenu à titre de gain en capital imposable. La moitié d'une perte en capital est une perte en capital déductible, qui peut être portée en diminution de gains en capital mais ne peut normalement pas neutraliser d'autres sources de revenu.

Un CELI est une forme de régime de revenu différé. Tout revenu gagné dans le CELI est totalement libre d'impôt. Les sommes retirées du CELI sont totalement exonérées de l'impôt. Cependant, contrairement au REER, vous n'avez pas droit à une déduction fiscale pour vos cotisations au régime.

Obligation de déclarer les biens étrangers même sans déclaration de revenus

Un résident canadien est tenu de produire le formulaire T1135 pour chaque année d'imposition au cours de laquelle il détient des biens de placement étrangers d'un coût total de plus de 100 000 $ à quelque moment de l'année. Cette exigence ne s'étend pas aux biens personnels comme une habitation à l'étranger qui ne sert pas à gagner un revenu.