Bulletin d'octobre 2015

Règles générales

Une fiducie est un contribuable en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), et elle est réputée, selon cette loi, être un « particulier », de sorte qu’elle doit produire une déclaration de revenus, sous réserve de nombreuses exceptions aux règles fiscales qui s’appliquent aux particuliers. Une déclaration spéciale est prévue pour une fiducie, la T3, et ses annexes pertinentes. Une succession (après un décès) est considérée comme une fiducie aux fins de la LIR.

Sous maints aspects, une fiducie calcule son revenu et son revenu imposable de la même manière que d’autres particuliers. Elle déterminera, par exemple, son revenu d’entreprise ou de biens, ou ses gains en capital imposables, en appliquant à peu près les mêmes règles que les particuliers. Une fiducie calcule son impôt à payer en appliquant le taux d’impôt pertinent à son revenu imposable.

Traitement de dividendes imposables

Si vous recevez un dividende imposable d’une société canadienne, vous devez « majorer » le montant du dividende d’un pourcentage et inclure le montant majoré dans votre revenu. Cependant, vous avez alors droit à un crédit d’impôt pour dividendes, qui a pour objet essentiellement de vous dédommager de l’impôt payé par la société sur le revenu sur lequel le dividende a été versé.

Le mécanisme de majoration et de crédit d’impôt pour dividendes fait que les dividendes imposables sont assujettis entre vos mains à un taux d’impôt inférieur à celui d’un revenu ordinaire.

Par exemple, le taux d’impôt marginal (combiné fédéral et provincial) le plus élevé sur les « dividendes déterminés » est d’environ 21 % - 38 %, selon la province. Le taux marginal le plus élevé pour les autres dividendes est d’environ 30 % - 46 %. En revanche, le taux d’impôt marginal le plus élevé sur un revenu ordinaire varie d’environ 40 % - 54 %.

Règle générale

Si vous êtes actionnaire d’une société ou êtes « rattaché » à un actionnaire d’une société, et que vous obtenez un prêt de celle-ci, vous pouvez être tenu d’inclure le montant entier de capital du prêt dans votre revenu en vertu des dispositions relatives aux « prêts aux actionnaires » de la LIR. Dans la plupart des cas, vous serez rattaché à un actionnaire si vous avez avec lui un lien de dépendance. D’autre part, vous aurez un lien de dépendance avec un actionnaire si vous êtes « lié » à l’actionnaire (selon la définition de la LIR).

De toute évidence, cette règle peut être très dure. L’intention de base est ici d’empêcher les actionnaires de sociétés privées de sortir des fonds de leur société en franchise d’impôt sous la forme de prêts, qui pourraient ne pas être remboursés pendant une longue période, pour ne pas dire jamais.

Pertes d’un blogue sportif déductibles comme pertes d’entreprise

Si vous exploitez une entreprise qui comporte un élément personnel, vous pouvez déduire toutes les pertes d’entreprise de toutes les sources de revenu. Par ailleurs, si vos activités ne constituent pas une entreprise, les pertes seront normalement considérées comme personnelles ou sans source de revenu correspondante, ce qui signifie qu’elles ne sont pas déductibles.

Dans le récent arrêt Berger, Howard Berger était employé comme journaliste sportif à la station de radio « Fan 590 » de Toronto. Pendant environ 20 ans, il avait occupé deux créneaux dans la programmation quotidienne, et il avait développé une solide base d’adeptes de ses prévisions concernant le hockey, en particulier des Maple Leafs de Toronto.