Bulletin de septembre 2021

Devriez-vous transférer à votre REER des actions que vous détenez déjà? L’idée peut être attrayante. Les actions que vous transférez sont considérées comme une cotisation à votre REER. Si vous avez des droits inutilisés de cotisations à votre REER, vous pouvez donc obtenir une déduction fiscale importante pour des actions que vous détenez déjà. Si vous n’avez pas versé le maximum de cotisations REER auxquelles vous aviez droit, vous avez peut-être des droits inutilisés accumulés importants. (Les droits inutilisés de cotisations peuvent être reportés indéfiniment sur les années ultérieures depuis 1991.)

Si vous avez une perte provenant d’une entreprise ou d’un bien qui neutralise la totalité de votre revenu de l’année, vous déclarez un revenu imposable nul dans votre déclaration de revenus.

Si vous possédez ou gérez une entreprise, il vous arrive à l’occasion d’avoir des litiges avec des clients ou des fournisseurs au sujet des conditions d’un contrat ou d’un paiement. Ces litiges doivent parfois être soumis à des avocats, et ils aboutissent occasionnellement en cour.

Le paragraphe 3501(1) du Règlement de l’impôt sur le revenu précise que tout reçu pour don de bienfaisance doit comporter les détails suivants :

Les paiements de maintien de salaire d’undirecteur général de la LNH imposés uniquement pour ses jours passés au Canada

L’ancien directeur général des Maple Leafs de Toronto, Dave Nonis, a récemment gagné un appel auprès de la CCI relativement à un sujet intéressant.