Bulletin juillet 2021

Aperçu général

Des règles spéciales, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), s’appliquent aux transferts de biens à une personne avec laquelle le cédant a un lien de dépendance. Les règles, décrites ci-après, peuvent avoir préséance sur l’utilisation du produit ou du prix de vente réel reçu lors du transfert.

Lorsque vous vendez une immobilisation à un prix inférieur à son prix de base rajusté pour vous, vous avez une perte en capital. La moitié de cette perte en capital est une perte en capital déductible, pouvant neutraliser vos gains en capital imposables, quels qu’il soient. 

Normalement, si vous recevez un dividende d’une société, il vous est versé en espèces. Il arrive, cependant, que la société émette à votre intention de nouvelles actions plutôt que de verser des espèces à titre de dividende. On parle alors d’un dividende en actions. 

Comme sa désignation l’indique, le crédit d’impôt pour frais médicaux peut représenter un allégement fiscal relatif aux frais médicaux que vous et votre famille avez engagés. 

Le fonctionnement du crédit est expliqué ci-après, mais voici d’abord quelques points d’intérêt.