Bulletin de juin 2020

Dans le cadre de la pandémie de la COVID-19, les Canadiens qui travaillent de leur maison peuvent avoir utilisé celle-ci comme un bureau et engagé des coûts supplémentaires conséquents. Quelles dépenses pourront-ils alors déduire aux fins de l'impôt?

La déductibilité des dépenses aux fins de l'impôt – dont les dépenses d'un bureau à domicile – dépend d'abord du fait que vous soyez un employé ou un travailleur indépendant. (De nombreux travailleurs indépendants déduisaient déjà les dépenses d'un bureau à domicile avant la pandémie.)

L'ARC a interrompu la plus grande partie de ses activités le 18 mars 2020 pour une durée indéterminée.

Que cela signifie-t-il si vous traitez avec l'ARC dans le cadre d'un litige fiscal ou d'un litige potentiel?

Dans le budget fédéral de mars 2019, on a introduit diverses formes d'aide aux organisations journalistiques canadiennes, en réaction à l'abandon massif des journaux papier par les consommateurs au profit des publications en ligne. Ces dispositions ont été adoptées et sont en vigueur.

Est prévu d'abord un crédit d'impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques, s'échelonnant de 2020 à 2024 (et qui pourra être prolongé évidemment). Ce crédit est de 15 % des montants que vous payez pour des frais d'abonnement numérique à concurrence de 500 $ par année (soit un crédit total de 75 $ par année). L'organisation doit être reconnue comme une « organisation journalistique canadienne qualifiée » (OJCQ), respectant certaines conditions. L'ARC publiera une liste des abonnements admissibles.

Un remboursement peu connu de la taxe d'accise sur l'essence est offert aux personnes ayant une déficience physique et aux organismes de bienfaisance enregistrés.

Quelle est la valeur d'un intérêt dans une fiducie?

Si vous détenez une part dans une fiducie cotée, comme une fiducie de fonds commun de placement, il est facile de déterminer la valeur de votre part, puisqu'elle est négociée en bourse.

Qu'arrive-t-il toutefois si vous êtes l'un des trois bénéficiaires d'une fiducie familiale valant 3 M $? Et que les fiduciaires ont toute discrétion pour ce qui est des sommes d'argent que la fiducie verse aux bénéficiaires? Est-il possible de déterminer la valeur de votre « intérêt dans la fiducie »?

Dans notre Bulletin de fiscalité de mai 2020, nous avons affirmé que, dans le cadre des mesures fiscales relatives à la COVID-19, les contribuables qui avaient des soldes d'impôt sur le revenu, y compris des acomptes provisionnels, à payer après le 17 mars 2020 et avant le 1 septembre 2020, avaient jusqu'au 1 septembre 2020 pour les payer sans intérêt ni pénalité. Nous avons ajouté que, « pour les particuliers, cela englobera l'acompte provisionnel du 15 mars 2020 […] », ce qui était inexact. Cette dernière phrase aurait dû se lire : « pour les particuliers, cela englobera l'acompte provisionnel du 15 juin 2020 […] ». Nous nous excusons de cette erreur.