Bulletin de mai 2020

Il est difficile de passer une journée sans entendre parler de la COVID-19 et de son impact sur nos vies. La plupart des gouvernements, dont les nôtres, apportent des aides financières significatives aux personnes et entités les plus touchées. À cet égard, le gouvernement canadien a annoncé divers allégements fiscaux, qui sont résumés ci-dessous.

Crédit d'impôt pour conjoint

Si vous avez à votre charge un conjoint (époux ou conjoint de fait) n'ayant que peu ou pas de revenu, vous pouvez demander le crédit d'impôt pour conjoint. Pour 2020, le crédit fédéral est de 15 % du montant de l'excédent de 13 229 $ sur le revenu de votre conjoint pour l'année, si votre revenu de l'année est de 150 473 $ ou moins. (Si votre revenu est supérieur à 150 473 $, le crédit est réduit progressivement et passe à 15 % de l'excédent de 12 298 $ sur le revenu de votre conjoint si vous vous situez dans la tranche d'imposition la plus élevée; voir notre Bulletin de fiscalité de janvier où sont décrites les modifications apportées aux crédits d'impôt personnel et pour conjoint en 2020.) En conséquence, le crédit diminue dans la mesure où le revenu de votre conjoint augmente et est éliminé une fois que son revenu atteint 13 229 $ (ou le montant réduit de 12 298 $ si votre revenu est supérieur à 150 473 $). Un crédit provincial est également disponible et son montant dépend de la province.

La moitié d'une perte en capital est une perte en capital déductible, laquelle ne peut normalement être déduite que de gains en capital imposables. Cependant, si la perte en capital est une « perte au titre d'un placement d'entreprise », la moitié de celle-ci est une « perte déductible au titre d'un placement d'entreprise » (PDTPE), qui peut être déduite de toutes les sources de revenu.

Une perte au titre d'un placement d'entreprise peut être une perte en capital subie lors de la disposition en faveur d'une personne sans lien de dépendance de l'un des éléments suivants :

  1. une action d'une « société exploitant une petite entreprise »,
  2. un titre de créance d'une société privée sous contrôle canadien (« SPCC ») qui est :
    • une société exploitant une petite entreprise, ou
    • un failli, ou
    • une société insolvable qui était une société exploitant une petite entreprise durant son processus de liquidation.