Bulletin de juin 2015

Vous avez peut-être lu d’autres bulletins d’information et rapports concernant le budget fédéral du 21 avril 2015. Dans l’affirmative, le présent bulletin vous proposera quelques perspectives et idées nouvelles au sujet des propositions budgétaires. Dans la négative, vous trouverez ici nombre d’informations nouvelles !

Certains propriétaires de petite entreprise, fort occupés à exploiter leur entreprise ne réussissent à produire les déclarations de revenus de leur société que longtemps après la date d’échéance de production. Certes, en pratique, le propriétaire recourt le plus souvent à un comptable à cette fin; mais, alors, il ne réussit souvent pas à fournir au comptable des livres suffisamment bien tenus à temps.

Double responsabilité pour la même dette de société

Dans le récent appel Syed, un administrateur de société et sa belle-soeur ont été tenus responsables de la même dette de la société au titre de la TPS.

Syed et son frère exploitaient un restaurant indien à Montréal. Syed était le seul actionnaire et administrateur de la société pendant les années visées. Celle-ci déclarait des pertes année après année, ce qui a attiré l’attention de Revenu Québec (RQ), qui administre la TPS au Québec.