Bulletin de septembre 2019

Nous vous proposons ce mois-ci un jeu‑questionnaire qui vous permettra de contrôler vos connaissances fiscales dans divers domaines liés à votre planification fiscale personnelle. Vous y trouverez peut‑être quelques bonnes idées!

Nous présentons les réponses séparément, pour que vous tentiez de répondre vous-même aux questions (sans regarder les réponses) et puissiez évaluer vos résultats. Essayez de justifier vos réponses, et d'expliquer les éléments de planification connexes à considérer.

  1. Vous vendez quelques actions sur le marché pour 12 000 $ de plus que le prix que vous avez payé il y a quelques années. Quelle partie du gain de 12 000 $ sera incluse dans votre revenu et assujettie à l'impôt?
  1. Vous vendez quelques actions sur le marché ce mois-ci pour 12 000 $ de moins que le prix que vous avez payé il y a quelques années. Votre seul revenu cette année est un revenu d'emploi de 65 000 $. Pouvez-vous déduire la perte en capital?

La « simple fiducie » (« fiducie nue » ou (« bare trust ») est une notion intéressante qui peut être utile aux fins de l'impôt. Contrairement à une fiducie véritable, la « simple fiducie » est une fiducie dans laquelle une personne F (le simple fiduciaire) détient le titre de propriété légale d'un bien pour la personne P (le propriétaire), mais n'a aucune discrétion quant à ce qu'elle peut en faire. F ne peut transférer ou gérer le bien que conformément aux directives de P, sans pouvoir ni responsabilités par ailleurs. Il suffit, pour constituer une simple fiducie, d'un accord d'une page en précisant les conditions.

On a souvent recours à une simple fiducie pour la détention d'un immeuble. Par exemple, une société à désignation numérique peut jouer le rôle de propriétaire inscrit d'un terrain, le nom du propriétaire véritable demeurant ainsi inconnu du public. Le terme « prête-nom » est également utilisé pour la simple fiducie. F peut aussi être désigné comme « mandataire » de P, agissant ici encore conformément aux directives de P. (Les notions de simple fiducie et de prête‑nom sont légalement distinctes mais, en pratique, elles peuvent être assimilées.)

L'ARC contrôle sa procédure de vérification : les tribunaux refusent de s'interposer

On sait pertinemment que, dans les causes entendues par les tribunaux depuis nombre d'années (p.ex., Main Rehabilitation Co., 2004 CAF 403), si vous portez en appel un avis de cotisation d'impôt sur le revenu (ou de TPS/TVH), la seule question que la Cour canadienne de l'impôt (CCI) peut traiter est de savoir si l'avis de cotisation est légal et exact. La manière dont l'Agence du revenu du Canada (ARC) s'est comportée durant la procédure de vérification n'importe pas. Même si le vérificateur a agi de façon déraisonnable, une fois que vous avez reçu l'avis, vous devez démontrer à la CCI pourquoi celui-ci est erroné, et la conduite du vérificateur n'est pas pertinente. (Si l'avis de cotisation porte sur la TPS/TVH ou les déductions à la source, les services de recouvrement de l'ARC vous obligeront à payer le montant réclamé même si vous avez entamé une démarche d'appel, bien avant que vous n'atteigniez la CCI.)

Réponses au jeu-questionnaire.

  1. La moitié d'un gain en capital est imposable, c'est-à-dire que la moitié du gain est votre « gain en capital imposable » inclus dans votre revenu aux fins de l'impôt. À moins que vous ne fassiez tellement d'opérations que vous soyez considéré comme exploitant une entreprise de commerce de valeurs, le gain de 12 000 $ est un gain en capital, dont 6 000 $ seront inclus dans votre revenu et imposables.

     Cependant, toutes les commissions que vous avez payées à l'achat ainsi qu'à la vente des actions sont déduites dans le calcul du gain. Par conséquent, si vous avez payé des commissions de 200 $ lorsque vous avez acheté les actions et de 400 $ lorsque vous les avez vendues, votre gain en capital sera en réalité de 11 400 $, et le montant à inclure dans votre revenu aux fins de l'impôt sera de 5 700 $.