2019

Catégories enfants

Bulletin de décembre 2019

  • Planification successorale et gel successoral
  • Le coût fiscal de quitter (ou de perdre) votre emploi
  • Qu'en disent les tribunaux?

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Bulletin de novembre 2019

  • Déduction des dépenses d'intérêt
  • Paiements de pension alimentaire pour conjoint et enfant
  • Transferts de biens entre personnes ayant un lien de dépendance
  • Qu'en disent les tribunaux?

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Bulletin d'octobre 2019

  • Règle d'attribution du revenu
  • Pertes inutilisées - Reportez-les en arrière ou en avant
  • Aperçu des dates d'échéance de production et de paiement
  • Entreprise de camping et déduction accordée aux petites entreprises
  • Qu'en disent les tribunaux?
  • Prolongement d'un délai de production - Québec

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Bulletin de septembre 2019

  • Jeu-questionnaire en matière fiscale
  • Simple fiducie et contrat de prête-nom
  • Qu'en disent les tribunaux?
  • Réponses au jeu-questionnaire

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Bulletin d'août 2019

  • Modifications proposées aux règles relatives aux options d'achat d'actions attribuées aux employés
  • Prêt aux actionnaires
  • Biens à usage personnel
  • Transfert d'un dividende au conjoint ayant le revenu le plus élevé
  • Provision pour revenu non gagné
  • Qu'en disent les tribunaux?

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Bulletin de juillet 2019

  • SPCC et revenus de placement
  • Changement de contrôle d'une société
  • Exonération de résidence principale et immeuble loué
  • Gains et pertes de change
  • Qu'en disent les tribunaux?

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Bulletin de juin 2019

  • Employé ou entrepreneur indépendant?
  • Crédit pour impôt étranger - Assurez-vous que l'impôt étranger est obligatoire
  • TPS/TVH - Risque de traiter avec un fournisseur véreux
  • Qu'en disent les tribunaux?

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Bulletin de mai 2019

  • Faits saillants du budget fédéral
  • Exonération des gains en capital
  • Titre de dette sans paiements d'intérêts annuels
  • Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis
  • Qu'en disent les tribunaux?

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Bulletin d'avril 2019

  • Imposition des sociétés de personnes
  • Provisions pour créances clients
  • Provisions pour gains en capital
  • Prêts à des employés
  • Vente d'un titre de créance avec intérêts courus
  • Remises de dette et sociétés insolvables : Règles à suivre
  • Qu'en disent les tribunaux?

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Bulletin de mars 2019

  • Jeu-questionnaire sur la TVH - Votre entreprise la facture-t-elle correctement?
  • Entreprise hors Québec qui vendent à des clients au Québec
  • À partir de quel moment l'ARC ne peut-elle plus vous adresser un avis de nouvelle cotisation?
  • Comptes d'épargne libres d'impôt
  • Jeu-questionnaire sur la TVH - Les réponses
  • Qu'en disent les tribunaux?

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Bulletin de février 2019

  • Règles relatives à la remise de dette
  • Imposition des fiducies et de leurs bénéficiaires
  • REER ou CELI – À quel régime contribuer?
  • Allocation pour frais d'automobile : taux prescrits pour 2019
  • Qu'en disent les tribunaux?

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Bulletin de janvier 2019

  • Deux comptes IMRTD à compter de 2019
  • Déduction pour amortissement accéléré : réaction aux réductions de l'impôt des sociétés aux États-Unis
  • Vente d'un terrain et d'un bâtiment : réaffectation du produit
  • Dividendes en capital
  • Frais de garde d'enfants
  • Qu'en disent les tribunaux?

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