Bulletin de mai 2015

De manière générale, une option d'achat d'actions accordée à un employé est une option accordée par un employeur qui est une société à un employé, pour lui permettre d'acheter des actions de la société (ou d'une société liée). L'option permet à l'employé d'acheter les actions à un prix stipulé d'avance (le prix d'exercice) avant l'expiration d'une période définie (la durée de l'option). Le plus souvent, l'employé exercera l'option à un moment où la valeur des actions est supérieure au prix d'exercice, de telle sorte qu'il fera un gain ou un profit à l'exercice de l'option.

Il y a plusieurs façons possibles pour vous de réaliser un gain (ou une perte) de change aux fins de l'impôt sur le revenu.

Supposons, par exemple, que vous achetez un bien en payant dans une monnaie étrangère (ou devise) et que, plus tard, vous le vendez pour un produit en monnaie étrangère. Aux fins de l'impôt sur le revenu canadien, le coût du bien doit être converti en dollars canadiens ($CA) au moment de l'achat. De même, vous devez convertir le produit en $CA au moment de la vente. En conséquence, vous pouvez avoir un gain ou une perte attribuable à la fluctuation du $CA au regard de la monnaie étrangère, même si la valeur du bien ne change pas en termes de monnaie étrangère.

Les crédits d'impôt pour aidants familiaux et personnes à charge ayant une déficience se ressemblent en ce sens qu'ils sont accordés à un particulier dont un adulte ayant une déficience dépend pour son soutien. Il y a, toutefois, des situations où ils diffèrent.

Nombre de particuliers ne sont pas tenus de verser des acomptes provisionnels. Par exemple, si votre revenu d'emploi est votre principale source de revenu, des impôts sur le revenu sont retenus sur votre salaire par votre employeur et sont remis à l'administration fiscale pour votre compte. Si vous n'avez que peu ou pas d'autres sources de revenu, vous n'avez probablement pas à verser d'acomptes provisionnels.

L'une des limites imposées au versement de cotisations déductibles à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) est votre «revenu gagné» pour l'année d'imposition précédente. Essentiellement, le calcul de votre plafond de cotisation pour l'année courante commence avec le moins élevé du plafond REER défini pour l'année (24 930 $ pour 2015) et de 18 % de votre revenu gagné pour l'année précédente. Les déductions inutilisées au titre du REER provenant des années précédentes s'ajoutent à votre plafond de l'année courante. Si vous participez à un régime de pension agréé, votre plafond REER sera diminué de votre «facteur d'équivalence» pour l'année précédente.

La déduction accordée aux petites entreprises refusée à des sociétés qui exploitaient une «entreprise de prestation de services personnels»