Qu'en disent les tribunaux?

Déductions de pertes d’entreprise : des gagnants et des perdants 

Les contribuables qui déduisent d’importantes pertes d’entreprises de leurs revenus d’autres sources font habituellement l’objet d’un audit de l’ARC qui met souvent en doute ces pertes. Du point de vue de l’ARC, ladite « entreprise » n’est souvent qu’un passe-temps, ou une activité personnelle, ou n’est pas encore assez sérieuse pour être une entreprise véritable. En conséquence, l’ARC adresse au contribuable un avis de nouvelle cotisation refusant la déduction des pertes. Nombre de ces contribuables soumettent un avis d’opposition à l’avis de nouvelle cotisation de l’ARC et, si le responsable des appels de l’ARC maintient la décision de l’auditeur, certains vont jusqu’à interjeter l’appel devant la Cour canadienne de l’impôt (CCI) – qui est indépendante. 

Les résultats de ces démarches sont mitigés. Le contribuable aura davantage de chance de succès si les activités de l’« entreprise » ne peuvent pas être assimilées à un passe-temps ou à une activité personnelle. 

Dans d’autres cas, les activités ne réunissaient tout simplement pas les « caractéristiques » de l’exploitation d’une entreprise, puisqu’il n’y avait pas d’activités de type commercial. 

Dans certains cas, l’entreprise a été considérée comme n’ayant pas amorcé son exploitation. 

Par ailleurs, certains contribuables ont réussi à convaincre la CCI qu’ils exploitaient une entreprise « véritable » dans l’année d’imposition considérée. 

Bien sûr, toute situation dépend des faits qui lui sont propres et de la façon dont elle est présentée au tribunal. Néanmoins, lorsque l’ARC refuse la déduction d’une perte, cette décision peut parfois être portée en appel avec succès.

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