Erratum – bulletin de fiscalité de mai 2020

Dans notre Bulletin de fiscalité de mai 2020, nous avons affirmé que, dans le cadre des mesures fiscales relatives à la COVID-19, les contribuables qui avaient des soldes d'impôt sur le revenu, y compris des acomptes provisionnels, à payer après le 17 mars 2020 et avant le 1 septembre 2020, avaient jusqu'au 1 septembre 2020 pour les payer sans intérêt ni pénalité. Nous avons ajouté que, « pour les particuliers, cela englobera l'acompte provisionnel du 15 mars 2020 […] », ce qui était inexact. Cette dernière phrase aurait dû se lire : « pour les particuliers, cela englobera l'acompte provisionnel du 15 juin 2020 […] ». Nous nous excusons de cette erreur.

Si vous êtes en retard pour la remise de votre acompte provisionnel du 15 mars mais que vous avez des fonds disponibles, il vous est conseillé d'anticiper le versement d'autres acomptes du même nombre de jours que celui de votre retard. L'intérêt sur les acomptes en retard est calculé avec « compensation » pour les acomptes versés par anticipation, le taux d'intérêt que l'ARC applique à un « paiement en retard » étant utilisé dans les deux cas. Par exemple, si vous versez votre acompte du 15 mars avec 100 jours de retard, mais que vous versez votre acompte du 15 décembre 100 jours à l'avance, les montants d'intérêts pourraient s'annuler l'un l'autre. (Cependant, pour 2020, le taux d'intérêt sur les paiements en retard était de 6 % par année (capitalisé quotidiennement) de janvier à juin, et on s'attend à ce qu'il ne soit que de 5 % de juillet à décembre. En conséquence, pour annuler tous les intérêts relatifs à un acompte en retard de 100 jours, vous devriez en réalité verser un autre acompte 120 jours à l'avance – si le montant de chaque acompte exigé est le même. (Si les acomptes du 15 septembre et du 15 décembre sont de montants différents de ceux du 15 mars et du 15 juin, cela aura une incidence sur ce calcul.)

Dernière modification le mardi, 23 juin 2020 07:16
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