Remboursement de la taxe sur l’essence pour les organismes de bienfaisance et les personnes ayant une déficience physique

Un remboursement peu connu de la taxe d'accise sur l'essence est offert aux personnes ayant une déficience physique et aux organismes de bienfaisance enregistrés.

Le remboursement est accordé en vertu du Programme fédéral de remboursement de la taxe d'accise sur l'essence, et il est consigné au paragraphe 68.16(1) de la Loi sur la taxe d'accise. Il s'agit d'un remboursement de 0,015 $ par litre d'essence acheté (l'ARC permet également 0,015 $ par 10 km parcourus). L'essence doit servir « pour l'usage exclusif de l'acheteur […] et non pour la revente ». Tout organisme de bienfaisance (ou association canadienne enregistrée de sport amateur) peut demander le remboursement. Celui-ci est également offert à « toute personne ayant une attestation médicale indiquant qu’elle a une mobilité réduite permanente et qu’elle ne peut utiliser en toute sécurité le transport en commun ».

Le rabais peut être demandé jusqu'à deux ans après la date de l'achat. À cette fin, téléchargez le formulaire XE8 sur le site Web de l'ARC. Il est accompagné d'indications et autres détails.

Pour plus de renseignements sur ce programme, vous pouvez également téléphoner à la section du remboursement de la taxe sur l'essence de l'Unité des taxes d'accise de l'ARC au 1-877-432-5472.

Dernière modification le mardi, 23 juin 2020 07:16
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