Crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques (et autres mesures de soutien au journalisme)

Dans le budget fédéral de mars 2019, on a introduit diverses formes d'aide aux organisations journalistiques canadiennes, en réaction à l'abandon massif des journaux papier par les consommateurs au profit des publications en ligne. Ces dispositions ont été adoptées et sont en vigueur.

Est prévu d'abord un crédit d'impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques, s'échelonnant de 2020 à 2024 (et qui pourra être prolongé évidemment). Ce crédit est de 15 % des montants que vous payez pour des frais d'abonnement numérique à concurrence de 500 $ par année (soit un crédit total de 75 $ par année). L'organisation doit être reconnue comme une « organisation journalistique canadienne qualifiée » (OJCQ), respectant certaines conditions. L'ARC publiera une liste des abonnements admissibles.

Certes, si vous êtes un travailleur indépendant dans un domaine où vous pouvez justifier de la nécessité de l'abonnement pour des motifs d'affaires, vous avez intérêt à traiter le coût comme une dépense d'entreprise déductible. Cependant, si vous ne pouvez le faire, un crédit de 15 % réduit effectivement quelque peu le coût net pour vous.

En deuxième lieu, des organisations journalistiques sans but lucratif peuvent se qualifier effectivement comme des organismes de bienfaisance aux fins de l'impôt. Elles ne deviennent pas de facto des organismes de bienfaisance; une OJCQ qui remplit certaines conditions additionnelles peut devenir plutôt une « organisation journalistique enregistrée » (OJE), qui sera traitée essentiellement de la même façon qu'un organisme de bienfaisance, et qui sera exonérée de l'impôt sur le revenu. Fait important, les dons faits à une OJE donneront droit au crédit d'impôt pour dons de bienfaisance qui, dans les faits, vaut pour vous entre 40 % et 50 % (selon votre province de résidence), dès lors que le total de vos dons dépasse 200 $ par année.

En troisième lieu, une OJCQ qui remplit certaines conditions peut obtenir du gouvernement un crédit d'impôt correspondant à 25 % des « dépenses de main-d'œuvre admissibles » à l'égard de ses employés de salle de presse admissibles. Ce crédit est « remboursable », ce qui signifie que, même si l'organisation ne fait pas de profit et ne paie donc pas d'impôt, l'ARC lui versera le montant du crédit.

Dernière modification le mardi, 23 juin 2020 07:15
Télécharger sous format PDF
Autres articles dans cette édition : « Article précédent Article suivant »