Dons de bienfaisance de titres cotés au décès

Lorsqu'une personne fait cadeau ou don d'un bien autre que des espèces, elle est normalement réputée recevoir un produit de disposition égal à la juste valeur marchande du bien. Cette règle déterminative peut faire apparaître un gain en capital imposable ou une perte en capital déductible, selon que le bien vaut plus ou moins que son coût.

Cependant, les gains en capital imposables résultant du don de la plupart des titres cotés sont réputés être nuls et, par conséquent, ne sont pas inclus dans le revenu. (De la même manière, les gains résultant de dons de biens écosensibles ou de biens culturels certifiés ne sont pas inclus dans le revenu.)

Au moment de votre décès, une règle prévoit que vos biens sont réputés être cédés pour un produit égal à leur juste valeur marchande (à moins qu'ils ne soient légués au conjoint).

Cependant, si les biens sont donnés, en général dans les 60 mois suivant le décès, et qu'ils ouvrent droit au crédit pour dons de bienfaisance (comme il est décrit dans la rubrique précédente), aucun gain en capital imposable ne résulte du décès et du don.

Dernière modification le mercredi, 20 mai 2020 14:12
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