Assurance-vie en garantie – les primes peuvent être déductibles

Les primes d'assurance-vie ne sont normalement pas déductibles dans le calcul du revenu parce qu'elles sont considérées comme des dépenses personnelles.

Il y a toutefois une exception qui vous permet (à vous ou à votre société) de déduire des primes d'assurance-vie. Le plus souvent, cela s'appliquera lorsque vous exploitez une entreprise et que vous demandez un prêt à une banque ou autre établissement financier. Si votre entreprise n'a pas de garantie « tangible » à offrir, le prêteur pourra demander une garantie sous la forme d'une assurance sur votre vie (ou celle d'un autre employé clé de l'entreprise). Essentiellement, vous céderez la police d'assurance à l'établissement prêteur en garantie de votre emprunt.

En général, les primes seront déductibles si vous utilisez l'argent emprunté dans le but de tirer un revenu d'une entreprise ou de biens.

Cependant, pour une année d'imposition, la déduction se limite au « coût net de l'assurance pure pour l'année ». De plus, la déduction est limitée à la somme déterminée relativement à la police « qu'il est raisonnable de considérer comme liée à la somme due à l'institution financière au cours de l'année en raison de l'emprunt ».

Le « coût net de l'assurance pure » est déterminé à partir de principes actuariels qui sont décrits dans le Règlement de l'impôt sur le revenu (votre société d'assurance devrait être en mesure de vous fournir ce chiffre).

Relativement à la portion « qu'il est raisonnable de considérer comme liée à la somme [due] au cours de l'année en raison de l'emprunt », l'Agence du revenu du Canada (ARC) fournit l'exemple suivant :

Exemple

Vous avez une assurance-vie en vertu d'une police dans laquelle le capital assuré est de 500 000 $. Vous cédez la police à une banque en garantie d'un emprunt destiné à votre entreprise.

Le montant dû en vertu de l'emprunt au cours de l'année d'imposition est de 200 000 $. Dans ce cas, le montant déductible équivaut à 40 % (200 000/ 500 000) du moins élevé des primes payables pour l'année et du coût net de l'assurance pure en vertu de la police pour l'année.

Dernière modification le mercredi, 20 mai 2020 14:14
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