Dernière chance d'anticiper la hausse du taux prescrit

La loi sur l'impôt sur le revenu et le règlement sur l'impôt sur le revenu prévoyant plusieurs  taux d'intérêt . Les plus connus sont le taux d'intérêt sur les paiements d'impôt en retard (actuellement de 5%, capitalisé quotidiennement), et le taux qui doit être demandé sur certains prêts (actuellement de 1%). On trouve ces taux à l'article 4301 du Règlement; Ils sont ajustés trimestriellement sur la base des taux des bons du trésor du gouvernement du Canada.

Ces taux de 5% et 1% sont entrés depuis juillet 2009, si ce n'est pas pour le dernier trimestre de 2013 où ils ont été fixés à un point de pourcentage de plus. Compte tenu des augmentations du taux des bons du Trésor, sur une base de 6% et 2%, au 1er avril 2018.

Il n'y a pas grand chose à faire au sujet de l'augmentation du taux sur les paiements en retard. Si vous devez payer à l'ARC, vous devez être capable de payer plus cher. (Notez également que les intérêts que vous payez à l'ARC sur les frais d'impôt sur le revenu en souffrance ne sont pas déductibles.)

Cependant, l'augmentation du taux prescrit pour les prêts familiaux pourrait vous encourager à agir, avant le 1er avril 2018 .

Les prêts aux membres de votre famille peuvent être une façon pratique de fractionner le revenu. Supposons que vous avez un revenu élevé et que votre conjoint à un faible revenu. Supposons également que vous payez l'impôt à 53% sur chaque dollar additionnel gagné et votre conjoint, à 21%. (Les taux varient selon la province et la tranche d'imposition, et les tranches d'imposition pour chaque année en fonction de l'inflation.)

Si vous donnez simplement un montant d'argent à votre conjoint à l'égard du placement, le revenu gagné sur cet argent vous sera «attribué» à la vertu des règles d'attribution de la LIR, de sorte que vous paierez l'impôt sur le revenu à votre taux élevé.

Cependant, si vous prêtez l'argent à votre conjoint, il n'y a pas d'attribution dans la mesure où votre conjoint paie le paiement au plus tard le 30 janvier de chaque année précédente. Et, à cette fin, le taux prescrit est le taux en vigueur au moment où le prêt a été consenti, ce qui peut continuer indéfiniment.

Exemple

En supposant que vous et votre conjoint payez l'impôt aux taux de 53% et de 21% ci-dessus ci-dessus:

Vous avez la possibilité de gagner un intérêt de 6 % sur un placement hypothécaire de 100 000 $

Vous prêtez plutôt 100 000 $ à votre conjoint.

Votre conjoint vous paie 1 % d'intérêt, soit 1 000 $, le 15 janvier de chaque année.

De plus, si votre conjoint investit à son tour le revenu de placement de 25 000 $, il ne sera pas soumis à l'attribution et sera imposé entre les principaux votre conjointe.

C'est votre conjoint, et non pas vous, qui fait le placement hypothécaire et gagne 6 000 $ par année.

Vous avez fait du transfert 5 000 $ de votre revenu annuel (ou vous coûté 2 650 $ en impôt) le revenu annuel de vote conjoint (ou son coût à ce dernier 1 050 $ en impôt).

Vous économisez donc chaque année 1 600 $ après impôt

Évidemment, si vous transférez «trop» de revenu de cette façon, le taux marginal d'impôt de votre conjoint augmenter, et l'économie par dollar de revenu transféré sera réduit.

Dernière modification le jeudi, 15 mars 2018 11:44
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