Rabais consentis aux employés

Par le passé, la position administrative de l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») à l'égard des rabais consentis aux employés était la suivante : De manière générale, si l'employeur vendait à ses employés des marchandises à rabais, mais à un prix au moins égal à son coût, il n'en résultait aucun avantage imposable pour les employés.

Dans une apparente volte-face, l'ARC publiait récemment un Folio de l'impôt sur le revenu dans lequel elle indiquait que les rabais consentis aux employés seraient imposables, à moins qu'ils ne soient offerts au grand public. On ne se surprendra pas que cette position ait causé un tollé et fait la une des journaux.

Peu après, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a affirmé que le changement dans le Folio de l'impôt sur le revenu avait été fait sans son accord, et qu'elle avait ordonné à l'ARC de le retirer de son site Web. La ministre a ajouté que l'ARC prévoyait procéder à une révision interne des modifications du libellé du Folio, qui serait suivie d'une consultation sur la question auprès de groupes sectoriels. Cette déclaration n'est pas entièrement rassurante, puisque la ministre n'a pas exclu explicitement la possibilité que tous les rabais deviennent imposables.

Cependant, le 14 octobre 2017, le premier ministre Trudeau a réagi sur Twitter en disant « [Traduction non officielle] : Que ce soit clair, nous n'allons pas imposer les rabais offerts aux employés. La ministre @DiLe-bouthillier a demandé à l'ARC de régler cette question. »

Souhaitons que cela soit vrai, et que cette question soit bel et bien réglée. Nous nous attendons à ce que l'ARC corrige bientôt le folio.

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