Moore

Les documents suivants présentent les résumés des budgets fédéraux et ceux du Québec, selon l’année indiquée. Le résumé du budget fédéral inclut, entre autres, les mesures visant l’impôt sur le revenu des particuliers et sur celui des sociétés, la fiscalité internationale et les mesures visant les taxes de vente et d’accise. Le résumé du budget du Québec inclut, entre autres, les mesures touchant les particuliers, celles touchant les sociétés et les mesures touchant les taxes à la consommation.

(Veuillez noter que les documents PDF suivants ne répondent pas aux normes d’admissibilité du gouvernement de l’Ontario.)

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